Spécialiste du Bien-être Intestinal & Digestif
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Colonature
Site : www.colonature.fr
Email : contact@colonature.fr
Adresse : 21 rue Henri Cadot, 62223 Anzin St Aubin
SIRET : 823 590 518 00036
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits ainsi que les prestations de bien-être proposées par COLONATURE.
Les produits proposés peuvent inclure notamment :
- aux produits commercialisés par COLONATURE ;
- aux séances d'hydrothérapie du côlon réalisées au cabinet ;
- aux forfaits de plusieurs séances ;
- aux autres accompagnements de bien-être proposés par COLONATURE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits commercialisés par Colonature ne constituent pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Prestations de bien-être
COLONATURE propose notamment des séances d'hydrothérapie du côlon et des accompagnements liés au bien-être intestinal et digestif.
Les prestations proposées par COLONATURE relèvent du bien-être et ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux. Elles ne remplacent ni un diagnostic, ni une consultation, ni un traitement ou suivi médical.
Le client est invité à signaler au praticien, avant la séance, toute information susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Colonature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Les tarifs des prestations et forfaits sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la réservation ou de l'achat.
COLONATURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de son engagement.
5. Rendez-vous – annulation
Les séances sont réalisées sur rendez-vous au cabinet COLONATURE.
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir COLONATURE dans les meilleurs délais.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou non honorée pourra être considérée comme due et, dans le cadre d'un forfait, décomptée du nombre de séances restant.
6. Forfaits de séances
Les forfaits de plusieurs séances sont nominatifs et réservés à leur bénéficiaire.
Ils doivent être utilisés dans une période de validité d'un an.
Les séances composant un forfait ne peuvent être échangées contre d'autres prestations.
Hors exercice d'un droit légal de rétractation ou autre disposition légale applicable, les forfaits commencés ne sont pas remboursables.
7. Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente.
Colonature se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
-Litige antérieur
-Défaut de paiement
-Suspicion de fraude
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
CB / PayPal / Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
10. Remboursement des prestations et forfaits
Hors exercice d’un droit légal de rétractation ou autre disposition légale applicable, les séances réalisées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Les forfaits commencés ne sont pas remboursables.
Les séances non utilisées restant dans un forfait ne donnent pas lieu à un remboursement partiel, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Responsabilité
Les prestations proposées par COLONATURE sont des prestations de bien-être et ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux. Elles ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Le client s'engage à communiquer, avant la séance, toute information utile concernant son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation, et notamment toute contre-indication connue.
En cas de doute sur la compatibilité de la prestation avec son état de santé, le client est invité à demander préalablement l'avis d'un professionnel de santé.
COLONATURE se réserve la possibilité de reporter ou de ne pas réaliser une séance lorsqu'une situation portée à sa connaissance apparaît incompatible avec la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.
COLONATURE demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Colonature et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement COLONATURE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir au dispositif de médiation de la consommation dont relève COLONATURE ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.